LES STATUTS
Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION CYCLISTE TREVOLOISE Article 2 Cette association a pour but de faire pratiquer les activités cyclistes régies par les fédérations sportives reconnues dont elle s'engage à respecter les statuts particuliers ainsi que toute activité de loisirs. Cette association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Article 3 Le siège social est fixé : Salle de la mairie à Trévol. Article 4 L'association se compose de : - membres adhérents - membres d'honneur Article 5 Sont membres adhérents à l'association, toutes personnes ayant acquitté le montant de la cotisation annuelle au club ainsi que de leur licence. La qualité de membre d'honneur peut être attribué à un adhérent ayant rendu des services particuliers à l'association. Article 6 L'association est dirigée par un bureau de six membres minimum, élus à bulletins secrets au scrutin majoritaire pour trois ans par l'Assemblée Générale. Le bureau est renouvelable par tiers chaque année. Les deux premières années, les membres sortants sont désignés par sort et rééligibles. Article 7 Le bureau choisit parmi ses membres : - un président - un ou plusieurs vice-présidents - un secrétaire et un secrétaire adjoint - un trésorier et un trésorier adjoint Article 8 En cas de vacances d'un ou de plusieurs membres du bureau, il est procédé à leur remplacement définitif lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, étant bien entendu que le dit mandat ne court que jusqu'au renouvellement de la fraction de bureau correspondante. Article 9 La démission d'un ou plusieurs membres du bureau ne peut prendre effet qu'à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 10 Les ressources de l'association comprennent : 1° le montant des cotisations 2° les subventions diverses (commune, département, autres associations etc...) Article 11 Le bureau se réunit soit sur convocation du président, soit à la demande de la moitié ou plus de ses membres. Article 12 L'Assemblée Générale Ordinaire est publique et se réunit une fois annuellement. Tous les adhérents de l'association y sont convoqués. L'ordre du jour fixé par le bureau figure sur les convocations. Le quorum est fixé à un tiers des adhérents. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le secrétaire dresse le bilan d'activité. Le trésorier rend compte de la gestion. La situation morale, le bilan d'activité et la gestion sont soumis à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau par les membres adhérents de l'association. Toute décision prise en Assemblée Générale sera soumise à l'approbation de l'assemblée et validée par la majorité absolue des membres présents. Article 13 Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des adhérents, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Article 14 Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association. Article 15 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 15 août 1901.
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